Conditions Générales de Vente (CGV)

Contact : info@ateliermireva.fr
Site web : www.ateliermireva.fr

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et concluant un contrat à distance avec Atelier Mireva.

  • Professionnel : La personne morale ou physique offrant des produits à distance aux consommateurs, désignée ici par Atelier Mireva.

  • Contrat à distance : Tout contrat conclu entre Atelier Mirevaet le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans présence physique simultanée des parties.

  • Droit de rétractation : Le droit du consommateur de se rétracter d’un contrat à distance dans un délai légal déterminé.

  • Jour ouvrable : Tout jour autre que le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux en France.

  • Moyen de communication à distance : Tout moyen permettant la conclusion d’un contrat sans présence physique des parties (site internet, courrier électronique, etc.).

Article 2 – Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site officiel www.ateliermireva.fr.

Avant la conclusion de tout contrat à distance, ces Conditions sont mises à la disposition du consommateur, conformément à la législation française (articles L.221-1 et suivants du Code de la Consommation).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions. En cas de divergence avec d’éventuelles conditions particulières, les dispositions les plus favorables au consommateur prévaudront.

Article 3 – Offres et Produits

Les offres de produits présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit comprend une description détaillée, le prix, la composition, et les conditions de livraison.

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les différences de teinte ou de texture peuvent résulter des paramètres d’affichage ou des procédés de fabrication.

Atelier Mireva se réserve le droit de corriger toute erreur typographique ou de tarification à tout moment.

Article 4 – Conclusion du Contrat

Le contrat est réputé conclu dès validation de la commande et confirmation du paiement.

Après validation, le client reçoit un courriel de confirmation récapitulant les détails de la commande.

Atelier Mireva se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d’anomalie de paiement ou de non-conformité manifeste.

Le client est seul responsable des informations fournies lors de la commande (nom, adresse, contact). Atelier Mireva ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

Article 5 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Atelier Mireva offre cependant, à titre commercial, un délai étendu de 30 jours pour tout retour.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa demande par écrit à :
info@ateliermireva.fr

Les produits doivent être renvoyés non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes et accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut de la part d’Atelier Mireva.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours ouvrables après réception et vérification des articles retournés, via le moyen de paiement initial.

Les articles en Vente Finale, Soldes Saisonnières ou Personnalisés ne sont pas éligibles au retour ni au remboursement.

Article 6 – Prix et Taxes

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France.

Les prix indiqués n’incluent pas les éventuels droits de douane ou taxes locales applicables dans le pays de destination. Le cas échéant, ces frais restent à la charge du client.

Atelier Mireva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site, notamment carte bancaire, PayPal ou autres prestataires sécurisés.

Les transactions sont traitées par un système de paiement sécurisé conforme aux normes européennes. Les données bancaires du client ne sont jamais stockées par Atelier Mireva.

Toute commande non réglée pourra être annulée de plein droit après un délai raisonnable.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais moyens de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrables pour la France et l’Union européenne, et de 7 à 14 jours ouvrables pour l’international.

Ces délais peuvent varier en raison de facteurs indépendants de notre volonté (contrôles douaniers, conditions logistiques, périodes de forte demande).

En cas d’impossibilité de livraison liée à une erreur d’adresse, un refus de réception ou un non-retrait du colis, des frais de réexpédition pourront être facturés.

La responsabilité d’Atelier Mireva cesse dès la confirmation de livraison par le transporteur.

Article 9 – Conformité et Garantie

Les produits vendus sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit en informer Atelier Mireva dans un délai de 5 jours suivant la réception, avec photos à l’appui.

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la Consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Atelier Mireva procèdera, selon le cas, à un remplacement, une réparation ou un remboursement du produit concerné.

Article 10 – Limitation de Responsabilité

Atelier Mireva ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des produits vendus.

Sa responsabilité totale, quelle qu’en soit la cause, ne saurait excéder le montant payé par le client pour le produit concerné.

Atelier Mireva ne peut être tenue responsable des retards, erreurs ou dommages imputables à des prestataires tiers (transporteurs, douanes, prestataires de paiement).

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site ateliermireva.fr, y compris les textes, images, logos, graphismes, photographies et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Atelier Mireva ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 12 – Données Personnelles

Atelier Mireva collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site, et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la communication et l’amélioration du service.

Article 13 – Réclamations et Litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : info@atelierlmireva.fr

Atelier Mireva s’engage à répondre à toute demande ou réclamation dans un délai de 14 jours.

En cas de désaccord persistant, le client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément au droit français.

Article 14 – Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit.

Article 15 – Modifications des Conditions

Atelier Mireva se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur le site et s’appliqueront aux commandes postérieures à cette date.

L’utilisation continue du site après mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

Article 16 – Contact

Atelier Mireva
Email : info@ateliermireva.fr
Site web : www.ateliermireva.fr